Les actualités locales (78)

Extrait du journal "La Côte" du 1er janvier 2022

Dans le bras de fer entre des communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale, la justice a tranché et a donné raison à l'Etat. Elle a débouté treize communes qui avaient fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.

Ces communes - Pully, Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges - avaient déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concernait le décompte final des péréquations 2019 et le décompte final de la participation à la facture sociale 2019.

Dans son arrêt daté du 10 décembre et rapporté samedi par 24 Heures, la CDAP rejette les recours de ces communes. "Les décisions du Département des institutions et du territoire (DIT) et du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) sont confirmées", écrit la Cour.

Celle-ci n'est "pas habilitée à remettre en cause ces chiffres". "Le système légal actuel n'est pas adéquat et entraîne des résultats qui ne sont conformes ni à l'autonomie communale ni au principe de proportionnalité", reconnaît néanmoins la Cour. En clair: les juges suggèrent un changement de loi pour une "question qui est politique".

Recours au TF?

"Il n'appartient toutefois pas au Tribunal de définir quel est le montant maximal qu'une commune peut être amenée à verser au Canton tant pour la péréquation directe que pour la péréquation indirecte. Au vu des normes en vigueur, le Tribunal ne peut qu'en appeler au pouvoir législatif mais ne peut ni annuler ni réformer les décisions attaquées", juge la CDAP.

Les treize communes ont 30 jours pour faire recours au Tribunal fédéral (TF). Une possibilité qui est envisagée, selon le syndic de Mies, Pierre-Alain Schmidt, cité dans 24 Heures. Toujours selon le quotidien, le canton dit "prendre acte" de la décision de justice.

"Les points que soulève le tribunal sont connus, et nous travaillons déjà dessus. Garantir l'autonomie communale et rester proportionné, c'est un des éléments de l'équation", commente la conseillère d'Etat en charge du dossier Christelle Luisier dans le média, des propos confirmés à Keystone-ATS.

"On est sur un champ de tensions et on a besoin de bonne volonté, mais aussi de sérénité pour élaborer un nouveau système. Si la cour avait admis les recours, cela aurait rendu les choses plus compliquées", ajoute la ministre PLR.

Rééquilibrage prévu d'ici 2028

Cette fronde contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis quelques années. Même si un accord a été conclu en été 2020 entre une grande majorité des communes vaudoises - via la faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV) - et le canton, certaines localités s'estiment toujours lésées.

Selon cet accord, la part communale descendra au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd'hui. Pour les communes contestataires, essentiellement de l'Association de communes vaudoises (AdCV) qui avait quitté la table des négociations, ce rééquilibrage est trop tardif. Quant au montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes, il est jugé insuffisant.

La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui ont lancé mi-septembre 2020 l'initiative populaire "SOS Communes". Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement.

Une réforme de la péréquation intercommunale (mécanisme de solidarité entre les communes, calculé notamment sur leur potentiel fiscal) est aussi parallèlement en cours.

 

La Matinale de La Côte du 17 décembre 2021 - Signé Gregory Balmat

La piscine-patinoire de Terre Sainte n'est peut-être pas sortie de l'auberge

Si le plus dur semble bien être derrière pour la future piscine-patinoire de Terre Sainte, quelques obstacles pourraient encore se dresser sur son chemin. Les premières notes dissonantes se sont fait entendre du côté de Crans et elles concernent le financement de l'infrastructure.

On la croyait tirée d’affaire et pourtant, il semble bien que rien ne sera simple pour la piscine-patinoire de Terre Sainte. Alors qu’en avril, le projet sortait enfin du bourbier juridique dans lequel il était enlisé depuis près de huit ans et que tous les feux paraissaient enfin être au vert, il a suffi de quelques phrases prononcées lors d’un Conseil communal pour jeter un froid sur ce dossier des plus sensibles.

La petite bombe a été lâchée la semaine dernière du côté de Crans, en tout début de l’ultime assemblée communale de 2021. C’est Robert Middleton, syndic, qui a, en personne, porté l’estocade. Sans remettre frontalement en question le projet, l’élu a partagé ses inquiétudes concernant les coûts de la future infrastructure à l’aune du contexte actuel. «Je pense en particulier à la situation précaire des finances communales, pas seulement à Crans», a-t-il précisé.

Séance extraordinaire en approche

«Arsco (la société immobilière en mains des communes de Terre Sainte, ndlr) devrait présenter, de préférence aux conseils communaux, une mise à jour des coûts et du business plan, ainsi qu’une analyse de la situation d’aujourd’hui comparée à celle de 2013», a-t-il également plaidé. Avant de proposer de convoquer sa commission des finances avec les délégués à l’Apej (l’association intercommunale qui gère les écoles et l’accueil de jour en Terre Sainte) pour une «mise au point».

Sans surprise, l’intervention du syndic de Crans a fait grincer quelques dents du côté des porteurs du projet, Arsco en tête. «La mise à jour du dossier est en cours de finalisation, explique Stéphanie Emery, membre du conseil d’administration de la société immobilière, municipale myarolane et présidente du comité de pilotage du projet. Les convocations pour une assemblée extraordinaire des actionnaires d’Arsco prévue début février ont tout juste été envoyées.»

Coût par habitant respecté

Les syndics qui représentent en tant qu’actionnaire leur commune respective seront donc les premiers informés des différentes évolutions du dossier. «Nous avons encore du travail et nous gardons la primeur de ces éléments pour l’assemblée de février, mais je peux vous dire que le prix par habitant de 56 francs qui avait été voté par tous les conseils communaux et par l’Ascot (association scolaire de Terre Sainte) à l’époque sera respecté», précise encore l’élue de Mies.

En dehors des écoles, c’est le seul grand projet fédérateur pour Terre Sainte. Jean-Claude Trotti président d'Arsco

Une bonne nouvelle que l’on doit, entre autres, à la progression démographique, car la facture totale sera à coup sûr plus élevée que les 19,5 millions évoqués jusqu’à présent. Evolution des normes, nouveaux appels d’offres ou encore coûts des matières premières; ces années de lutte contre les opposants n’ont pas été indolores financièrement parlant.

De quoi rassurer Robert Middleton? En partie, seulement. «Je trouve important qu’Arsco organise cette séance des actionnaires avant de lancer le chantier. Le monde a changé depuis 2013 et je pense que les communes doivent pouvoir se poser la question concernant cet investissement. Cela me semble légitime.»

La tournée des conseils s'il le faut

Il n’empêche, alors que Robert Middleton a fait du rapprochement avec les autres communes de Terre Sainte l’une des priorités de cette législature, pas sûr que ses interrogations soient très bien perçues pas ses collègues syndics et municipaux. «En dehors des écoles, c’est le seul grand projet fédérateur pour Terre Sainte. Au-delà de tous ce qu’une infrastructure de ce type peut apporter, c’est un aspect primordial pour la région», réagit Jean-Claude Trotti, président d’Arsco et municipal à Coppet.

Après les chefs des exécutifs de Terre Sainte, Arsco se dit prête à rendre visite aux conseils communaux qui en font la demande afin de leur exposer une version mise à jour du projet. «Nous ne demandons qu’à être invités par les présidents de conseils», clame Stéphanie Emery. Mais la Municipale de Mies de préciser: représenter la piscine-patinoire oui, la revoter non.

Reste que le temps presse: il faut absolument que le premier coup de pioche soit donné au cours du 1er semestre 2022,  passé ce délai, de nouvelles normes concernant le traitement des eaux entreront en vigueur. Si les travaux n’ont pas commencé d’ici là, il faudra réadapter le projet et repasser par la case «appel d’offre», de quoi engendrer encore quelques coûts supplémentaires.

 

En cette période de fin d’année, où l’isolement se fait sentir davantage et au vu de la situation sanitaire tendue, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) souhaite rappeler que la Centrale des solidarités est toujours active.

Cette hotline cantonale aide et oriente des personnes de tout âge qui se sentent isolées ou démunies dans leur quotidien et face à la pandémie. La hotline répond également aux questions des professionnel-les de première ligne. Elle est gérée par des professionnels de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) :
T
él. 0800 30 30 38, du lundi au vendredi de 8h à 17h (sauf le 25 décembre et le 1er janvier).

 

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Crédits : SWISS-FLY BORIS BRON

La route cantonale entre Mies et Founex constitue un axe de mobilité important, emprunté chaque jour par près de 11'500 véhicules, et traversant le territoire des communes riveraines du Lac Léman. À la suite de l’urbanisation progressive de la région, la route et ses abords ont dû être réaménagés entre 2018 et 2021 sur une longueur de 5.2 km afin de faciliter l’accès au trafic régional et local et répondre aux besoins croissants de mobilité, tous types de modes confondus. 

Le lien ci-dessous vous ouvre une page descriptive très complète et documentée sur les travaux entrepris et les amélioratkions apportées à ce tronçon de route que nous sommes nombreux à emprunter quotidiennement.

https://www.vd.ch/themes/mobilite/loffre-de-mobilite-a-votre-disposition/transports-individuels-motorises-tim/rc-1-mies-founex/

 

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création de deux pages web où vous retrouverez toutes les présentations effectuées lors des journées d’accueil des nouvelles élues et nouveaux élus au Parlement vaudois et lors des soirées d’information qui ont eu lieu dans les districts. Ces pages sont accessibles depuis la page web « Pour ma commune-formation » que vous connaissez déjà.

Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour accéder  :

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