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Respect du voisinage

Selon les dispositions du Règlement de Police de la Commune de Mies "Article 18 - Lutte contre le bruit", Il est interdit de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments ou d'appareils sonores. Après 22h00 et avant 07h00, l'emploi d'instruments de musique ou d'appareils diffuseurs de sons n'est permis que dans les habitations, pour autant que le bruit ne puisse être perçu par le voisinage.

Toutefois, la Municipalité peut, sur demande, délivrer des autorisations spéciales. Dès lors, pour tout événement particulier pour lequel une dérogation aux dispositions précitées est souhaitée, une demande doit être adressée par écrit à la Municipalité.

Il sera en outre nécessaire :

  • d'avertir vos voisins immédiats
  • de prévenir la société SDS (Tél. 022 776 40 41) qui se charge de la surveillance du territoire communal
  • de prévenir la Gendarmerie de Coppet (Tél. 022 557 56 21)
  • de veiller à ce que la circulation ne soit pas entravée aux abords de votre propriété, cas échéant de prévoir un dispositif de stationnement/signalisation approprié
  • de baisser sensiblement le niveau sonore à partir de minuit, même si vous disposez d’une autorisation municipale.

Banderoles, procédés de réclame

Tout affichage de banderoles ou autres procédés de réclame annonçant une manifestation est soumis à autorisation municipale.

Portail cantonal des manifestations

Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

Depuis le 15 septembre 2011, le site internet POCAMA est le point de passage obligé pour tous les organisateurs de manifestations. Pour la demande au Canton, il propose entre-autres une possibilité de Faire une demande d'autorisation en ligne.

Location de salles et de matériel

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