Entretien du domaine privé

Lutte contre le bruit (extraits du Règlement de police et avenant)

Il est interdit de faire du bruit sans nécessité. Chacun est tenu de prendre les précautions requises par les circonstances pour éviter de troubler la tranquillité et le repos d’autrui. 

En ce qui concerne l’entretien des propriétés privées et jardins, l’utilisation de souffleuses, tronçonneuses, appareils de lavage à haute pression et autres machines bruyantes en général est strictement interdite les dimanches et jours de repos publics, ainsi que les autres jours entre 19h00 et 7h00, entre 12h00 et 13h00 et les samedis à partir de 17h00, tel que cela est défini dans la directive municipale.

De janvier à septembre, l’usage des appareils à moteur thermique servant à souffler les feuilles est interdit dans le cadre de l’usage privé y compris pour les entreprises mandatées à cet effet. Seules les souffleuses électriques peu bruyantes pourront être autorisées selon les conditions définies dans la directive municipale.

La Municipalité sera compétente pour émettre des directives d’application en complément ou en précision du présent règlement pour lutter contre le bruit excessif. A ce titre, elle sera compétente pour soumettre à une restriction l’usage d’appareils trop bruyants. Le contenu de la directive municipale pourra être modifié par la Municipalité en se fondant sur l’expérience et l’évolution de la technologie future.

Directive municipale sur la limitation du bruit des appareils et travaux bruyants

Règlement de police

Code rural et foncier

Schéma de plantation des haies

Entretien des haies  : les haies doivent êtres taillées avant le 31 juillet de chaque année

Élagage et abattage / Nids de chenilles / Plantes invasives

Tout abattage ou élagage d'arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives est soumis à autorisation de la Commune. La demande doit être faite au moyen du formulaire ci-dessous accompagné de photos et d'un plan indiquant l'emplacement de l'arbre.

Formulaire pour l'abattage des arbres

Règlement de protection des arbres

Mousses sur les toitures

Chenilles processionnaires : les nids de chenilles doivent être détruits avant le 15 février de chaque année

Chenilles processionnaires, conseils du Journal La Côte

Lutte contre les chardons et autres plantes indésirables

Feu bactérien

Publié le 21 Novembre 2024