Assemblées de commune

Présentation et agenda

Les séances du Conseil communal sont programmées aux dates suivantes en 2025 :

  • Mercredi 14 mai à 20h00
  • Mercredi 25 juin à 18h30
  • Mercredi 1er octobre à 20h00
  • Mercredi 3 décembre à 20h00

Les assemblées se tiennent d'ordinaire à la Salle du Conseil, à l'étage du bâtiment administratif.
Les séances sont ouvertes au public.

Le Conseil délibère sur :

  • le contrôle de la gestion ;
  • le projet de budget et les comptes ;
  • les propositions de dépenses extra-budgétaires ;
  • le projet d’arrêté d’imposition ;
  • l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières ;
  • la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, etc. ;
  • l’autorisation d’emprunter ;
  • l’autorisation de plaider (sous réserve d’autorisations générales qui peuvent être accordées à la Municipalité) ;
  • le statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération ;
  • les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières qui ne sont pas de la compétence de la Municipalité ;
  • l’acceptation de legs et de donations ainsi que l’acceptation de successions ;
  • les reconstructions d’immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments ;
  • l’adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence de la Municipalité ;
  • la fixation des indemnités éventuelles des membres du Conseil, du Syndic et des membres de la Municipalité ;
  • toutes les autres compétences que la loi lui confie.

Ses décisions sont sujettes au référendum.

Aide-mémoire pour les Autorités communales vaudoises

Publié le 21 Novembre 2024