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Les Règlements et Directives

  • Imprimer
Règlement sur le tarif des frais et émoluments perçus par la Commission de Recours en Matière Fiscale - CRMF -
Règles d'utilisation du Parc canin
Règlement de police
Règlement 2019 sur les déchets
Directive communale en matière de gestion des déchets
Directives 2021 concernant la déchèterie communale
Tableau d’élimination des déchets
Taxe forfaitaire sur les déchets 2020
RPGA 2007 - Révision 2010
Règlement de protection des arbres
Formulaire pour l'abattage des arbres
Instructions pour l’incinération des déchets forestiers naturels en plein air
Schéma de plantation
Schéma de plantation des haies
Règlement sur le Plan Général d'Affectaction et la police des constructions RPGA
Cimetière - Règlement
Cimetière - Taxes et émoluments
Règlement 2014 concernant le tarif des émoluments du contrôle des habitants
Règlement de la Taxe régionale de séjour et de la Taxe sur les résidences secondaires
Règlement pour l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

 

Administration communale

Rue du Village 1, 1295 Mies
Téléphone :  022 950 92 40
Adresse de courriel: admin@mies.ch

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Horaires de la déchèterie

Mardi:  08h30 – 12h00 | 13h30 – 17h00
Mercredi:  14h30 – 18h30 (Test été 2023!)
Jeudi:  08h30 – 12h00 | 13h30 – 17h00
Vendredi: fermé le matin | 13h30 – 17h00
Samedi:  09h00 – 17h00  (non-stop)

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