Masse salariale 2024 :
Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour l’établissement de leurs listes nominatives, à savoir :
- Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante en Suisse auprès d’un employeur vaudois pour l’année 2024.
- Liste nominative Excel à télécharger et à compléter.
La procédure de déclaration de la masse salariale des travailleurs frontaliers s’effectue sous forme électronique uniquement. Dans ce contexte, nous vous prions de bien vouloir compléter une liste nominative et nous envoyer votre fichier Excel par courriel à l’adresse habitants@mies.ch avant le 31 janvier 2025. Nous vous rendons attentifs au fait que les listes nominatives qui nous seront retournées par courrier ou en format PDF ne pourront pas être prises en compte et qu’une nouvelle liste nominative, sous forme de fichier Excel, vous sera réclamée.
Nous invitons les entreprises n’ayant pas encore en leur possession toutes les attestations de résidence fiscale française (ARF), pour l’année 2024, à les réclamer auprès de vos employés d’ici à la fin de cette année et à les transmettre à l’Administration cantonale des Impôts (ACI). A cet effet, nous nous permettons de vous signaler qu’un certain nombre d’ARF parvenant à l’ACI sont illisibles et ne peuvent, de ce fait, pas être prises en compte.
Pour plus de précisions concernant la détermination de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers et l’imposition de ces derniers, nous vous saurions gré de vous référer aux directives précitées.
Nouvelle information télétravail :
Cette année, et à la suite de l’accord amiable conclu le 22 décembre 2022 entre les autorités compétentes de la Suisse et de la France en matière de télétravail dans le cadre de l’accord transfrontalier du 11 avril 1983, une colonne supplémentaire a été ajoutée dans le fichier Excel. En effet, il est maintenant obligatoire de renseigner le taux de télétravail dans la colonne prévue à cet effet et ceci pour chaque frontalier. Cet accord stipule que le télétravail exercé jusqu’à 40% du temps de travail ne remet pas en cause le statut de frontalier. En revanche, les personnes qui télétravaillent au-delà de cette limite perdent le statut de frontalier et sont imposées à la source (v/réf. Directive 21'045 point 2.2).
Adresse électronique de contact : habitants@mies.ch