Attestation d’établissement :
- Prix : CHF 15.-
- Ce document, nominatif, peut vous être délivré directement aux guichets de l’Administration communale, contre présentation d’un document d’identité en cours de validité.
- La demande peut également être effectuée par courriel. Un document d’identité en cours de validité doit être joint à la demande. Un bulletin QR code vous sera envoyé pour le paiement de l’émolument. Dès la confirmation de paiement reçue de la part de notre bourse communale, nous vous ferons parvenir le document par courrier et/ou par courriel.
- Dans le cas où vous souhaiteriez que ce document soit remis à une tierce personne, vous devrez impérativement produire une procuration écrite en sa faveur, à laquelle il est nécessaire de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Attestation d’annonce de départ :
- Prix : CHF 15.-
- Ce document, nominatif, atteste uniquement que son titulaire a procédé à l’annonce de son départ auprès de notre contrôle de l’habitant, mais pas qu’il ou elle a quitté Mies. Elle permet en principe de débuter les démarches de résiliation auprès des assurances maladies, fournisseurs de réseau, etc. Toutefois, certaines entités n’acceptent pas les attestations d’annonce de départ et demandent des attestations de départ (définitif). Nous vous conseillons de vous assurer auprès du destinataire final de la validité de votre attestation d’annonce de départ. Aucun remboursement de l’émolument ne sera effectué.
- Peut être délivré au plus tôt 30 jours avant la date effective de votre départ.
- Délivré au guichet de l’Administration communale, contre présentation d’un document d’identité en cours de validité.
- La demande peut également être effectuée par courriel. Un document d’identité en cours de validité doit être joint à la demande. Un bulletin QR code vous sera envoyé pour le paiement de l’émolument. Dès la confirmation de paiement reçue de la part de notre bourse communale, nous vous ferons parvenir le document, par courrier et/ou par courriel.
Attestation de départ (définitif) :
- Prix : CHF 15.-
- Ce document, nominatif, atteste que son titulaire a quitté Mies pour la destination communiquée sur son annonce de départ. Il peut être requis par certaines entités pour la résiliation d’abonnement, entre autres.
- Peut être délivré au plus tôt 1 semaine avant la date effective de votre départ.
- Délivré au guichet de l’Administration communale, contre présentation d’un document d’identité en cours de validité.
- La demande peut également être effectuée par courriel. Un document d’identité en cours de validité doit être joint à la demande. Un bulletin QR code vous sera envoyé pour le paiement de l’émolument. Dès la confirmation de paiement reçue de la part de notre bourse communale, nous vous ferons parvenir le document, par courrier et/ou par courriel.
Attestation d’un certificat de vie :
Prix : CHF 5.-
Les administrés doivent se présenter personnellement à nos guichets, munis d’un document d’identité en cours de validité et du formulaire y relatif.
Le contrôle des habitants ne délivre aucun document d’état civil (acte de mariage, acte d’origine, etc…). Ces documents doivent être commandés directement auprès de l’Office d’état civil du lieu concerné.
Concernant l’authentification de document ou de signature, nous vous informons que le contrôle des habitants n’est pas compétent. Veuillez rediriger votre demande auprès d’un notaire.