Les Règlements et Directives
Réglement concernant le tarif des émoluments du contrôle des habitants
Règlement sur le stationnement privilégié
Directive sur le stationnement privilégié
Règlement du Port du Torry - Mies-Tannay
Règles d'utilisation du Parc canin
Règlement sur le tarif des frais et émoluments perçus par la Commission de Recours en Matière Fiscale - CRMF -
Règlement de police
Règlement 2019 sur les déchets
Directive communale en matière de gestion des déchets
Directive 2021 concernant la déchèterie communale
Tableau d’élimination des déchets
Taxe forfaitaire sur les déchets 2020
RPGA 2007 - Révision 2010
Règlement de protection des arbres
Formulaire pour l'abattage des arbres
Instructions pour l’incinération des déchets forestiers naturels en plein air
Schéma de plantation
Schéma de plantation des haies
Règlement sur le Plan Général d'Affectaction et la police des constructions RPGA
Cimetière - Règlement
Cimetière - Taxes et émoluments
Règlement de la Taxe régionale de séjour et de la Taxe sur les résidences secondaires
Règlement pour l'utilisation de caméras de vidéosurveillance