AutoritÚs

Réglement de police

 

1. Dispositions générales


2. De l'ordre, de la tranquilité publique et des moeurs

ordre et tranquillité publique (tondeuses à gazon etc..)
animaux et leur protection

moeurs

bains

spectacles et lieux de divertissement

3. De la sécurité publique

sécurité publique en général

police du feu

police des eaux

4. De la police du domaine public et des bâtiments

domaine public en général

affichage

bâtiments

5. De l’hygiène et de la salubrité publique

généralités

propreté de la voie publique

6. Des inhumations et du cimetière

inhumations et incinérations

cimetière

7. De la police du commerce

8. Des établissements publics

9. Des magasins

10.De la police rurale

11.Contrôle des habitants

12.Dispositions finales

 

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