AutoritÚs

EXTRAITS des Procès-verbaux des séances du Conseil communal

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Année 2015
: 4 février, 25 mars, 24 juin, 28 octobre, 8 décembre


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8 décembre 2015

 

Dans sa séance du 8 décembre 2015, le Conseil communal de MIES décide

-- d’approuver la révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.

-- d’accepter les nouveaux statuts des SITSE tels que modifiés
-- d’adapter notre règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, le cas échéant.

-- d’autoriser la Municipalité à accepter l’adhésion de la commune de Mies au 2ème but optionnel des SITSE, collecte et évacuation des Eaux Claires et Eaux Usées

-- de remettre les collecteurs EC et EU aux SITSE

-- d’abroger au 31.12.2015 le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, approuvé le 14.01.2004

-- de payer la somme de CHF 495'000 TTC aux SITSE par prélèvement sur nos fonds de réserve, dont à déduire la somme de CHF 100'000 TTC déjà investie par la commune de Mies pour des recherches par coloration des eaux parasites.

-- d’approuver le budget 2016 tel que présenté par la Municipalité.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

28 octobre 2015

 

Dans sa séance du 28 octobre 2015, le Conseil communal de MIES

· assermente Riccardo Sansonetti.

- - décide d’approuver la mise en œuvre du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) fondé sur le principe des cercles d’intérêt,
- - - d’accepter la règle du financement solidaire sur la base de la décision du Conseil intercommunal qui devra cumulativement obtenir la majorité simple des communes et qualifiée de deux tiers des voix,
- - - de contribuer au soutien solidaire pour moitié par une participation par habitant en CHF/hab, et pour moitié par une participation sur la base des impôts conjoncturels lissés sur les trois dernières années,
de valider

- - - - i) le principe de la clause de sauvegarde plafonnant l’engagement de la commune à 0.9 point d’impôt communal par an sur l’ensemble des projets décidés dans l’année,
- - - - ii) le mécanisme complémentaire de soutien solidaire financé pour moitié par une participation par habitant en CHF/hab, et pour moitié par une participation sur la base des impôts conjoncturels lissés sur les trois dernières années,
- - - - iii) le plafonnement de l’éventuelle participation communale au fonds de compensation à 0.1 point d’impôt communal.
- - d’adhérer au but optionnel relatif au dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) (cf article 5a des statuts de l’association). La clause de sauvegarde plafonnant la contribution de notre commune à 1 point d’impôt par année devra systématiquement être votée par la Conseil Communal au plus tard le 31 décembre de chaque année.

· élit Fabiola Gavillet Vollenweider déléguée au Conseil intercommunal des SITSE et Riccardo Sansonetti délégué suppléant.

· décide de maintenir le taux d’imposition à 49 cts pour 2016 et de laisser inchangé l’ensemble des autres taux par rapport à l’Arrêté d’imposition 2015.

· décide d’approuver la convention de droit d’utilisation du parking telle que présentée, en faveur de la Fondation La Clairière à Mies (préavis n°6/2015).


 

 

 

 

 

 

 

 

24 juin 2015

 

 

Dans sa séance du 24 juin 2015, le Conseil communal de MIES

· assermente John Tidmarsh et Cédric Bernard ;

· élit le Président : Yves Luginbühl;
les 2 Vice-Présidents : Susanna Meylan et Jean-Pierre Streit;
les 2 scrutateurs : Catherine Oliver et John Tidmarsh ;
les 3 scrutateurs suppléants : Alexandra Hepp, Ariane Winiger, Cédric Bernard ;

· élit les 5 membres de la Commission des finances : Salvatore Mascali (président), Fabiola Gavillet Vollenweider, Jack Sheldon, Pierre-Claude Favarger, Massimo Borean.

· élit les 5 membres de la Commission de gestion : Geneviève Perrin (présidente), Patricia Brueggler, Catherine Oliver, Jean-Louis Philippin, Jean-Luc Ray.

· élit un membre de la Commission des travaux : Blaise Grasset

· accepte les comptes 2014, approuve la dissolution de l’EIDM (Entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration), prend acte que la dissolution est opérée par la délégation de l’EIDM, prend acte que le capital restant après dissolution, d’un montant de CHF 4'334.50, sera versé à une œuvre de bienfaisance. (préavis n°5/2015)

· refuse la motion Fleury-Streit-Sanguinetti.

· autorise la Municipalité à entreprendre les travaux d’aménagement d’une épicerie dans l’Ancienne Poste, octroie à la Municipalité un crédit de CHF 700'000 pour le financement de ces travaux et finance cet investissement de CHF 700'000 par la trésorerie courante. L’équipement de l’épicerie budgétisé à CHF 81'000 sera amorti sur une durée maximale de 15 ans et le reste des travaux sur une durée maximale de 50 ans.

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l’affichage des décisions du Conseil Communal.


25 mars 2015

 

Dans sa séance du 25 mars 2015, le Conseil communal de MIES 

- assermente Murielle FIGEAT.

- élit Gnilane SAGNA EICHENBERGER comme Secrétaire suppléante.

- autorise la Municipalité à lancer la procédure du concours en deux phases pour la conception des aménagements du secteur Au Sorbier, d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 281'000.00 pour le
financement de ce concours et de financer cet investissement par la trésorerie courante.

 

4 février 2015

 

Dans sa séance du 4 février 2015, le Conseil communal de MIES 

- accepte la prise en considération de la motion « Place du village de Mies »
de E. FLEURY, M. SANGUINETTI et J.-P. STREIT.

- élit J.-L. RAY, P. MEIER, M. BERTINAT, R. MEROZ et A. HEPP au sein de la Commission ad’hoc consultative en matière de taxe sur les déchets.

- autorise la Municipalité à entreprendre les travaux de réaménagement du centre du village et du carrefour du chemin de la Faverge, octroie à la Municipalité un crédit de CHF 1'125'000 pour le financement de ces travaux et de financer cet investissement de CHF 1'125'000 par la trésorerie courante. Cet investissement sera amorti sur une durée maximale de 20 ans.

- accepte la poursuite de la discussion de l’acquisition potentielle de la parcelle n°20, jouxtant l’Hôtel-restaurant de la Couronne et la Maison du Village.


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