AutoritÚs
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Réglements divers

Sujets

Type

 

 

Conseil

Règlement du Conseil communal (2014)

 

Directives communales sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

Déchets

Règlement sur la gestion des déchets

Directive concernant l’allègement des taxes

 

Instructions pour l'incinération des déchets forestiers naturels en plein air

Eaux usées

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Arbres

Règlement communal de protection des arbres

Formulaire d'autorisation pour abattage d'arbre(s)

Code rural

Code rural et foncier (site dédié du canton)

Plantations et voisinage - (voir graphique)

PGA

Règlement communal sur le Plan Général d'Affectation et police des constructions RPGA

Zones 30Km/h

Conduite dans les zones 30 Km/heure

 

Surveillance

Règlement d'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Cimetière

Règlement des inhumations et du cimetière

Taxes et émoluments

Séjour

Règlement de la Taxe régionale de séjour sur les nuitées des hôtes de passage

Résidences

Taxe sur les résidences secondaires.

Emoluments

Règlement 2014 concernant le tarif des émoluments du contrôle des habitants


Naturalisation

Naturalisation : La durée de résidence dans la commune est fixée à 2 ans pour l'obtention de la bourgeoisie de Mies, sous réserve du respect des conditions d'octroi du droit de cité vaudois et de la nationalité suisse. www.population.vd.ch

Législation concernant les communes

Loi sur les communes

 
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