La commune de Mies vous accueille


Procès-verbaux des assemblées du Conseil communal

(à partir de l'assemblée du 21 juin 2006)

Préavis proposés au Conseil par la Municipalité (depuis le 12.10.2016)

Pour télécharger le Procès-verbal complet d'une assemblée (en PDF), cliquez sur la date !
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2006
: 21 juin | 1 novembre | 13 décembre
2007 : 21 mars | 20 juin | 26 septembre | 31 octobre | 12 décembre
2008 : 30 janvier | 9 avril | 18 juin | 29 octobre | 17 décembre
2009 : 24 juin | 23 septembre | 29 octobre | 16 décembre
2010 : 17 février | 24 mars | 23 juin | 30 août | 22 septembre | 3 novembre | 15 décembre
2011 : 3 mai | 22 juin || 28 septembre | 26 octobre | 7 décembre

2012 : 15 février | 28 mars | 27 juin | 30 octobre | 5 décembre

2013 : 6 mars | 26 juin | 25 septembre | 30 octobre | 11 décembre

2014 : 5 mars | 14 mai | 23 juin | 29 octobre | 10 décembre

2015 : 4 février | 25 mars | 24 juin | 28 octobre | 8 décembre

2016 : 16 mars | 22 juin | 12 octobre | 7 décembre

2017 : 25 janvier, 29 mars, 28 juin (18h30), 25 octobre, 6 décembre

 


PV complets

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LEGISLATURE 2016-2021

PV complet
(s'il est en gras)

 

 

 

25 janvier 2017

 

Dans sa séance du 25 janvier 2017, le Conseil communal de MIES 

1. assermente Dominique HUG et Salvatore CONGEDO.
2. elit Dominique HUG délégué suppléant à l’ASCOT (Association scolaire de Terre Sainte).
3. élit François MARCHAL membre de la Commission des finances.
4. élit Claire ZUNDEL, Susanna MEYLAN et Dominique HUG membres de la Commission ad’hoc pour l’étude de la modification des statuts de l’ASCOT.
5. décide d’autoriser le SDIS Terre Sainte à engager des dépenses de CHF 134'000 pour l’acquisition d’un nouveau véhicule d’accompagnement du bras élévateur, selon le mode de fonctionnement décrit dans ledit préavis.

 

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l’affichage des décisions du Conseil Communal.


 

7 décembre 2016

 

Dans sa séance du 7 décembre 2016, le Conseil communal de MIES 

- Décide

1. d’approuver le budget 2017 avec l’amendement suivant : la non-acceptation des postes liés à la péréquation cantonale, c’est-à-dire, la péréquation directe, la péréquation indirecte et la réforme policière

2. d’autoriser la Municipalité à engager les échanges de terrains décrits dans le préavis no. 12/2016

de mettre à l’enquête et, le cas échéant,

3. d’entreprendre les travaux de création de 15 places de stationnement, d’un nouveau tronçon piétonnier et d’aménagements tels que présentés dans le plan annexé au préavis no. 12/2016

4. de signer un acte notarié en vue de la formalisation des accords prévus par le dit préavis

5. d’autoriser la Municipalité à actionner la clause de sauvegarde du DISREN de plafonnement à un point d’impôt par année.

 

 

12 octobre 2016

 

 

 

 

 

 

Dans sa séance du 12 octobre 2016, le Conseil communal de MIES 

- Assermente Serge MIR

- Elit Serge MIR délégué suppléant au Conseil intercommunal du Conseil régional

- Décide

1. d’accorder à la Municipalité les compétences énumérées dans le préavis no. 05/2016 pour la législature 2016-2021 et jusqu’au 31 décembre 2021

2. d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux de rénovation de l’éclairage public dans les quartiers mentionnés dans le préavis no. 06/2016

3. d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 250'000.- pour le financement de ces travaux,de financer cet investissement de CHF 250'000.- par la trésorerie courante et de l’amortir sur une durée maximale de 20 ans

4. d’autoriser la Municipalité à entreprendre les études d’avant-projet pour l’aménagement du secteur du Sorbier,

d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 270'000.- pour le financement de ces travaux, de financer cet investissement de CHF 270'000.- par la trésorerie courante

5. de maintenir le taux d’imposition à 49 cts pour 2017 et de laisser inchangé l’ensemble des autres taux par rapport à l’Arrêté d’imposition 2016 *


* La décision relative à l’arrêté d’imposition 2017 doit être encore soumise à approbation cantonale. Un référendum ne sera possible qu’après cette décision, qui sera publiée dans la Feuille d’Avis Officielle du 2 décembre 2016. Un nouvel affichage aura lieu à cette date.

 

 

LEGISLATURE 2011-2016

 

22 juin 2016

 

Dans sa séance du 22 juin 2016, le Conseil communal de MIES

· Assermente Claude HILFIKER, Municipal pour la législature 2016-2021.

· Décide d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux

1. de pose d’un revêtement bitumineux dans la cour extérieure de l’école; de lui octroyer un crédit de CHF 120’000.- pour le financement de ces travaux; de financer cet investissement de CHF 120’000.- par la trésorerie courante. Cet investissement sera amorti sur une durée maximale de 15 ans.

2. pour l’agrandissement du CMS de Terre Sainte, la construction de garages et l’entretien de l’immeuble du Chauchay; de lui octroyer à cet effet un crédit de CHF 750’000.- à prélever sur le compte 928.100.4 « "fonds de rénovation des bâtiments »; de financer cet investissement par la trésorerie courante. Cet investissement sera amorti sur une durée maximale de 15 ans.

• Accepte les comptes 2015, tels que présentés dans le préavis n°4/2016.

 

 

16 mars 2016

 

Dans sa séance du 16 mars 2016, le Conseil communal de MIES

· élit John Tidmarsh membre de la Commission des finances.

· élit Alex Baertschi membre de la Commission ad’hoc pour la sécurité.

· décide d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux d’entretien des rives du lac aux abords du chantier naval.
d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 140'000 pour le financement de ces travaux.
de financer cet investissement de CHF 140'000 par la trésorerie courante. Cet investissement sera amorti sur une durée maximale de 15 ans.

La Municipalité reporte le préavis n°2/2016 à la prochaine assemblée du Conseil communal.


 

8 décembre 2015

 

 

Dans sa séance du 8 décembre 2015, le Conseil communal de MIES décide

-- d’approuver la révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.

-- d’accepter les nouveaux statuts des SITSE tels que modifiés
-- d’adapter notre règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, le cas échéant.

-- d’autoriser la Municipalité à accepter l’adhésion de la commune de Mies au 2ème but optionnel des SITSE, collecte et évacuation des Eaux Claires et Eaux Usées

-- de remettre les collecteurs EC et EU aux SITSE

-- d’abroger au 31.12.2015 le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, approuvé le 14.01.2004

-- de payer la somme de CHF 495'000 TTC aux SITSE par prélèvement sur nos fonds de réserve, dont à déduire la somme de CHF 100'000 TTC déjà investie par la commune de Mies pour des recherches par coloration des eaux parasites.

-- d’approuver le budget 2016 tel que présenté par la Municipalité.

 

 

28 octobre 2015

 

Dans sa séance du 28 octobre 2015, le Conseil communal de MIES

· assermente Riccardo Sansonetti.

- - décide d’approuver la mise en œuvre du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) fondé sur le principe des cercles d’intérêt,
- - - d’accepter la règle du financement solidaire sur la base de la décision du Conseil intercommunal qui devra cumulativement obtenir la majorité simple des communes et qualifiée de deux tiers des voix,
- - - de contribuer au soutien solidaire pour moitié par une participation par habitant en CHF/hab, et pour moitié par une participation sur la base des impôts conjoncturels lissés sur les trois dernières années,
de valider

- - - - i) le principe de la clause de sauvegarde plafonnant l’engagement de la commune à 0.9 point d’impôt communal par an sur l’ensemble des projets décidés dans l’année,
- - - - ii) le mécanisme complémentaire de soutien solidaire financé pour moitié par une participation par habitant en CHF/hab, et pour moitié par une participation sur la base des impôts conjoncturels lissés sur les trois dernières années,
- - - - iii) le plafonnement de l’éventuelle participation communale au fonds de compensation à 0.1 point d’impôt communal.
- - d’adhérer au but optionnel relatif au dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) (cf article 5a des statuts de l’association). La clause de sauvegarde plafonnant la contribution de notre commune à 1 point d’impôt par année devra systématiquement être votée par la Conseil Communal au plus tard le 31 décembre de chaque année.

· élit Fabiola Gavillet Vollenweider déléguée au Conseil intercommunal des SITSE et Riccardo Sansonetti délégué suppléant.

· décide de maintenir le taux d’imposition à 49 cts pour 2016 et de laisser inchangé l’ensemble des autres taux par rapport à l’Arrêté d’imposition 2015.

· décide d’approuver la convention de droit d’utilisation du parking telle que présentée, en faveur de la Fondation La Clairière à Mies (préavis n°6/2015).

 

 

24 juin 2015

 

 

Dans sa séance du 24 juin 2015, le Conseil communal de MIES

· assermente John Tidmarsh et Cédric Bernard ;

· élit le Président : Yves Luginbühl;
les 2 Vice-Présidents : Susanna Meylan et Jean-Pierre Streit;
les 2 scrutateurs : Catherine Oliver et John Tidmarsh ;
les 3 scrutateurs suppléants : Alexandra Hepp, Ariane Winiger, Cédric Bernard ;

· élit les 5 membres de la Commission des finances : Salvatore Mascali (président), Fabiola Gavillet Vollenweider, Jack Sheldon, Pierre-Claude Favarger, Massimo Borean.

· élit les 5 membres de la Commission de gestion : Geneviève Perrin (présidente), Patricia Brueggler, Catherine Oliver, Jean-Louis Philippin, Jean-Luc Ray.

· élit un membre de la Commission des travaux : Blaise Grasset

· accepte les comptes 2014, approuve la dissolution de l’EIDM (Entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration), prend acte que la dissolution est opérée par la délégation de l’EIDM, prend acte que le capital restant après dissolution, d’un montant de CHF 4'334.50, sera versé à une œuvre de bienfaisance.
(préavis n°5/2015)

· refuse la motion Fleury-Streit-Sanguinetti.

· autorise la Municipalité à entreprendre les travaux d’aménagement d’une épicerie dans l’Ancienne Poste, octroie à la Municipalité un crédit de CHF 700'000 pour le financement de ces travaux et finance cet investissement de CHF 700'000 par la trésorerie courante. L’équipement de l’épicerie budgétisé à CHF 81'000 sera amorti sur une durée maximale de 15 ans et le reste des travaux sur une durée maximale de 50 ans.


 

25 mars 2015

 

Dans sa séance du 25 mars 2015, le Conseil communal de MIES 

- assermente Murielle FIGEAT.

- élit Gnilane SAGNA EICHENBERGER comme Secrétaire suppléante.

- autorise la Municipalité à lancer la procédure du concours en deux phases pour la conception des aménagements du secteur Au Sorbier, d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 281'000.00 pour le financement de ce concours et de financer cet investissement par la trésorerie courante.


 

4 février 2015

 

Dans sa séance du 4 février 2015, le Conseil communal de MIES 

- accepte la prise en considération de la motion « Place du village de Mies » d’E. FLEURY, M. SANGUINETTI
et J.-P. STREIT;

- élit J.-L. RAY, P. MEIER, M. BERTINAT, R. MEROZ et A. HEPP au sein de la Commission ad’hoc consultative en matière de taxe sur les déchets;

- autorise la Municipalité à entreprendre les travaux de réaménagement du centre du village et du carrefour du chemin de la Faverge, octroie à la Municipalité un crédit de CHF 1'125'000 pour le financement de ces travaux et de financer cet investissement de CHF 1'125'000 par la trésorerie courante. Cet investissement sera amorti sur une durée maximale de 20 ans;

- accepte la poursuite de la discussion de l’acquisition potentielle de la parcelle n°20, jouxtant l’Hôtel-restaurant de la Couronne et la Maison du Village.

 

10 décembre 2014

 

Dans sa séance du 10 décembre 2014, le Conseil communal de MIES

· élit Claire Zündel au sein de la Commission ad’hoc pour la sécurité, Anthony Mascali cédant sa place.

· élit Mathieu Bertinat suppléant au Conseil intercommunal du Conseil régional.

· autorise la Municipalité à entreprendre les travaux de construction de deux courts de tennis et d’un mur d’entraînement dans le secteur Au Sorbier, octroie à la Municipalité un crédit de CHF 450 000.- pour le financement de ces travaux et de financer cet investissement de CHF 450 000.- par la trésorerie courante. Cet investissement sera amorti sur une durée maximale de 30 ans. Une lettre d’engagement signée par le TCMT pour un montant de CHF 130 000.- sera demandée. Une butte anti-bruit côté Versoix sera ajoutée au projet. (préavis n°11/2014)

· approuve le budget 2015 tel que présenté par la Municipalité dans son préavis n°9/2014.

La Municipalité reporte la discussion et le vote sur le préavis n°10/2014 au prochain Conseil Communal.

 

29 octobre 2014

 

Dans sa séance du 29 octobre 2014, le Conseil communal de MIES

- décide d’accorder un crédit de CHF 120'000.- pour l’étude de projet définitif de la requalification de la Route Suisse (RC1 B-P) entre Mies et Founex à prélever sur la trésorerie courante (préavis n°7/2014)

- décide de baisser le taux d’imposition pour 2015 de 3 cts (52 cts en 2014) pour le fixer à 49 cts et de laisser inchangé l’ensemble des autres taux par rapport à l’Arrêté d’imposition 2014 (préavis n°8/2014)

 

23 juin 2014

 

 

Dans sa séance du 23 juin 2014, le Conseil communal de MIES

· élit

le Président : Yves Luginbühl;
les 2 Vice-Présidents : Susanna Meylan et Jean-Pierre Streit;
les 2 scrutateurs : Catherine Oliver et Aurélien Robert;
les 3 scrutatrices suppléantes : Alexandra Hepp, Susanna Meylan et Ariane Winiger;

· élit les 5 membres de la commission des finances : Salvatore Mascali (président), Philippe Cavin, Pierre-Claude Favarger, Fabiola Gavillet Vollenweider, Stephen Moses

· élit les 5 membres de la commission de gestion : Geneviève Perrin (présidente), Patricia Brueggler, Catherine Oliver, Jean-Louis Philippin, Jean-Luc Ray.

· accepte le préavis n°5/2014 concernant une demande d’autorisation du Service de Défense Incendie et de Secours de Terre Sainte pour procéder à l’achat d’un nouveau véhicule d’accompagnement du bras élévateur Pyro 39.

· accepte les comptes 2013 tels que présentés par la Municipalité dans le préavis n°6/2014.

 

14 mai 2014

 

 

Dans sa séance du 14 mai 2014, le Conseil communal de MIES
· autorise la Municipalité à entreprendre les travaux décrits dans le préavis n°3/2014 et de lui octroyer à cet effet un crédit de CHF 50 000 à financer par la trésorerie courante et à amortir sur 5 ans.
· accepte d’octroyer un crédit de CHF 1 700 000 pour l’acquisition du bien-fonds (parcelle n°21) et la réalisation de trois petits appartements et de financer cet investissement de CHF 1 700 000 par un emprunt bancaire. Cet investissement sera amorti sur une durée maximale de 50 ans.


5 mars 2014

 

Dans sa séance du 5 mars 2014, le Conseil communal de MIES

· accepte le préavis n°1/2014 sur le Règlement concernant le tarif des émoluments du Contrôle des habitants.

· accepte le préavis n°2/2014 sur le Règlement du Conseil communal de Mies.

· accepte la continuation de l’étude de l’acquisition potentielle de la parcelle adjacente à l’auberge de La Couronne par la Municipalité, la Commission des finances et la Commission des travaux.

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l’affichage des décisions du Conseil Communal.

 

11 décembre 2013

 

Dans sa séance du 11 décembre 2013, le Conseil communal de MIES

· élit les 7 membres de la commission ad’hoc pour la sécurité: Blaise Grasset, Jack Sheldon, Rémy Clavien, Simon Luginbühl, Bernard Gaud, Anthony Mascali, Massimo Borean.
· autorise la Municipalité à entreprendre les travaux de réfection de la route des Pénys avec pose d’un tapis phono-absorbant et octroie à la Municipalité un crédit de CHF 542'160 pour le financement de ces travaux à prélever sur la trésorerie courante (préavis n°8/2013).
· accepte le préavis n°9/2013 et autorise la Municipalité à ajouter au budget communal, en temps utile, les montants correspondant à sa part de la charge du fonctionnement annuel du Complexe Piscine/Patinoire.
· approuve le budget 2014 tel que présenté par la Municipalité dans son préavis n°10/2013.


30 octobre

 

 

Dans sa séance du 30 octobre 2013, le Conseil communal de MIES

· élit les 5 membres de la Commission ad’hoc du projet de piscine/patinoire : Georgette Marchand, Eric Fleury, Susanna Meylan, Gnilane Sagna Eichenberger, Patricia Brueggler.

· accepte le préavis n°6/2013 sur la modification du Règlement du Service de Défense Incendie et de Secours, de son annexe et de la Convention intercommunale.

· accepte le préavis n°7/2013 relatif à l’arrêté d’imposition 2014 d’augmenter le taux d’imposition de 3 cts (49 cts en 2013) pour le fixer à 52 cts, d’augmenter l’impôt sur les chiens de 15 à 50 CHF et de laisser inchangé l’ensemble des autres taux par rapport à l’Arrêté d’imposition 2013.

 

25 septembre

 

Dans sa séance du 25 septembre 2013, le Conseil communal de MIES

Assermente M. Jack Sheldon
Accepte le préavis n°4/2013 relatif au Programme des investissements régionaux :
~ approuver la mise en œuvre du Programme des investissements régionaux ;
~ accepter le système de validation et de financement des investissements régionaux pour une période de 4 ans, de 2014 à 2017 ;
~ assurer jusqu’à leur aboutissement chacun des projets décidés par le Conseil intercommunal entre la date d’entrée en force du PIR jusqu’à fin 2017 ;
~ prendre en compte les impôts sur les gains immobiliers et droits de mutation de l’année en cours pour la facture finale, par exemple les impôts 2014 pour le décompte 2014 ;
~ autoriser la Municipalité à recourir au besoin à l’emprunt pour le règlement des appels de fonds du Conseil régional.
Accepte le postulat de M. Jean-Luc Ray et élit M. Jean-Pierre Streit comme représentant au Conseil régional.

Accepte le préavis n°5/2013 relatif au transfert de la parcelle n°320 de Mies EMS La Clairière de Société Coopérative La Clairière Mies, à Fondation La Clairière, Mies :
- consentement à la donation de l’immeuble de la Société coopérative à la Fondation.
- renonciation, à l’occasion de la donation, à l’exercice des droits de préemption et d’emption résultant de la législation sur le logement étant précisé que ces droits demeureront inscrits au Registre foncier en faveur des collectivités publiques après l’enregistrement du nouveau propriétaire et ce, aussi longtemps que durera la Convention du 2 juillet 1992, dans laquelle la Fondation est, du reste, appelée à se substituer à la Société Coopérative.

- accord pour l’annulation du cautionnement solidaire des Communes en faveur de la Coopérative garantissant le crédit de la BCV de CHF 3'500'000.- établi le 14 décembre 1990 pour le financement du bâtiment logements et son remplacement par un nouveau document en faveur de la BCV garantissant le financement repris par la Fondation.
- approbation de l’annulation de la Convention du 6 juin 2005 relative à la mise à disposition gratuite du parking et de son remplacement par une nouvelle convention de mise à disposition gratuite à l’usage du parking exclusivement en faveur de la Fondation La Clairière à Mies.

26 juin 2013

 

Dans sa séance du 26 juin 2013, le Conseil communal de MIES

Assermente M. Mathieu Bertinat

Elit

- le Président : Yves Luginbühl;
- les 2 Vice-Présidents : Susanna Meylan et Jean-Pierre Streit;
- les 2 scrutateurs : Catherine Oliver et Aurélien Robert;
- les 3 scrutatrices suppléantes : Alexandra Hepp, Susanna Meylan et Ariane Winiger ;

- les 5 membres de la commission des finances : Salvatore Mascali (rapporteur), Philippe Cavin, Pierre-Claude Favarger, Fabiola Gavillet Vollenweider, Stephen Moses

- les 5 membres de la commission de gestion : Geneviève Perrin (rapporteur), Patricia Brueggler, Catherine Oliver, Jean-Louis Philippin, Jean-Luc Ray.

- les 5 membres de la commission ad’hoc du PIR : Olivier Emery, Philippe Meier, Jean-Pierre Streit, Paul Ronga, Conchi Stevens.
Accepte

- de reporter le postulat de Jean-Luc Ray au prochain conseil.
- les comptes 2012 tels que présentés par la Municipalité dans le préavis n°2/2013.
- d’autoriser la Municipalité à mettre en œuvre les travaux proposés dans le préavis n°3/2013, de lui octroyer à cet effet un crédit de CHF 400'000 et de financer cet investissement par prélèvement sur la trésorerie courante, à amortir sur 20 ans.


6 mars 2013

 

Dans sa séance du 6 mars 2013, le Conseil communal de MIES
· Elit Mme Susanna Meylan comme déléguée à l’AJET en remplacement de Mme Carine Semoroz. Mme Gnilane Sagna - Eichenberger est élue suppléante.
· Accepte l’octroi d’un crédit de CHF 45 000 pour l’entretien de l’immeuble du Chauchay selon le préavis n°1/2013, montant à valoir sur le compte 928.100.4 et à le financer par la trésorerie courante.


5 décembre 2012

 

Dans sa séance du 5 décembre 2012, le Conseil communal de MIES

· Assermente M. Yves ZOGHEB.

· Accepte la protestation émise par la commission des finances sur les chiffres du budget 2013 relatifs à la péréquation financière, la facture sociale et la réforme policière.

· Décide d’approuver le budget 2013 tel que présenté par la Municipalité dans son préavis n°9/2012.

· Accepte la prise en considération du postulat de M. Alex BAERTSCHI sur la géothermie.


30 octobre 2012

 

Dans sa séance du 30 octobre 2012, le Conseil communal de MIES

· Décide de réduire le taux d’imposition de 1ct pour le fixer à 49 cts et de laisser inchangé l’ensemble des autres taux par rapport à l’Arrêté d’imposition 2012 (préavis n°7/2012).

· Autorise la Municipalité à mettre en application le concept de la taxe au sac sur le territoire communal dès le 1er janvier 2013 en suivant la recommandation de la commission des finances et accepte le nouveau Règlement communal sur la gestion des déchets en remplacement du règlement actuellement en vigueur (préavis n°8/2012).

· Elit M. Jean-Luc RAY comme délégué suppléant aux SITSE.


27 juin 2012


 

Dans sa séance du 27 juin 2012, le Conseil communal de MIES

· Elit le Président : Yves Luginbühl ;
les 2 Vice-Présidents : Susanna Meylan et Jean-Pierre Streit ;
les 2 scrutateurs : Aurélien Robert et Catherine Oliver ;
les 3 scrutatrices suppléantes : Ariane Winiger, Alexandra Hepp et Susanna Meylan ;

· Elit les 5 membres de la commission des finances : Salvatore Mascali (rapporteur), Fabiola Gavillet Vollenweider, Pierre-Claude Favarger, Stephen Moses, Philippe Cavin ;

· élit les 5 membres de la commission de gestion : Geneviève Perrin (rapporteur), Patricia Brueggler, Eric Fleury, Jean-Louis Philippin, Jean-Luc Ray ;

· Accepte les comptes 2011 tels que présentés par la Municipalité dans le préavis n°5/2012.

· Accepte d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 150 000 pour les investissements nécessaires à l’exploitation de l’hôtel-restaurant La Couronne (préavis n°6/2012), montant qui sera prélevé sur la trésorerie courante, et de laisser à la Municipalité le choix de la répartition des coûts entre le bâtiment et la Sàrl.


28 mars 2012

 

 

Dans sa séance du 28 mars 2012, le Conseil communal de MIES

· Accepte le préavis n°2/2012 et
. autorise la Municipalité à adhérer à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC)
. Accepte les statuts de la nouvelle Association à buts multiples des communes du district de Nyon.

· autorise la Municipalité à mettre en œuvre les travaux proposés dans le préavis n°3/2012 et de lui octroyer à cet effet un crédit de CHF 76'250.- et de financer cet investissement de CHF 76'250.- par prélèvement sur la trésorerie courante.

· Accepte d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 2'900'000.- majoré des frais d’acquisition pour l’acquisition de l’immeuble et du fonds de commerce de l’hôtel-restaurant La Couronne et de financer cet investissement de CHF 2'900'000.- majoré des frais d’acquisition par un emprunt bancaire. Cet investissement sera amorti sur une durée maximale de 30 ans.


15 février 2012

 


Dans sa séance du 15 février 2012, le Conseil communal de MIES

- Elit une Commission consultative en matière de dons de 5 membres pour la durée de la législature:
1. Geneviève Perrin
2. Alexandra Hepp
3. Gnilane Sagna- Eichenberger
4. Alex Baertschi
5. Olivier Emery

- Approuve le règlement communal d’utilisation de caméras de vidéosurveillance.

7 décembre 2011

 

Dans sa séance du 7 décembre 2011, le Conseil communal de MIES 
- Approuve le budget 2012 tel que présenté par la Municipalité dans son préavis n°7/2011.
- Accepte d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 195 836 pour l’achat de 11 bennes et leurs rails de guidage selon le préavis n°8/2011.
- Accepte de fixer le plafond d’endettement à CHF 12 000 000 et le plafond de risques pour cautionnements et autres engagements à CHF 14 000 000 pour la législature 2011-2016 (préavis n°9/2011).

 

26 octobre 2011

 

Dans sa séance du 26 octobre 2011, le Conseil communal de MIES

- Vu le préavis de la Municipalité n°6/2011 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2012,

- Vu le rapport de la Commission des Finances,

- Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

- Accepte de maintenir le taux d’imposition à 50 points malgré la bascule cantonale de 2 points et de laisser inchangé l’ensemble des autres taux par rapport à l’Arrêté d’imposition 2011.

 

28 septembre 2011

 

 

Dans sa séance du 28 septembre 2011, le Conseil communal de MIES a

· élu M. Paul Ronga comme secrétaire suppléant.
· accepté le Préavis N° 5/2011 concernant l’octroi de compétences municipales spéciales.
· accepté l’amendement de la commission des finances sur le Préavis n°5/2011.
· accepté la proposition de M. Alex Baertschi sur la rémunération de la municipalité.
· accepté, à partir du 1er juillet 2011, l’amendement de la commission des finances sur la proposition de M. Alex Baertchi.
· refusé l’entrée en matière de la proposition de M. Marc Sanguinetti et consorts concernant le nombre de membres au sein des commissions des travaux et de l’environnement.



 

LEGISLATURE 2006-2011

   

 

 

22 juin 2011

 

Dans sa séance du 22 juin 2011, le Conseil communal de MIES
- A accepté d’adopter le règlement communal des inhumations et du cimetière.
- A accepté les comptes 2010 tels que présentés.

3 mai 2011

 

Dans sa séance du 3 mai 2011, le Conseil communal de MIES

- Approuve la modification de l’article 24 alinéa 4 des statuts des SITSE par l’augmentation du plafond des emprunts qui passera de CHF 30 millionsà CHF 50 millions pour le but principal (collecte et épuration des eaux usées), selon le préavis No 2/2011;

- Approuve le Plan Directeur Régional du district de Nyon – volet stratégique, selon le préavis No 1/2011;

- Reporte à la prochaine législature la proposition de M. Alex Baertschi d’augmenter la rémunération des autorités.

 

15 décembre 2010

Dans sa séance du 15 décembre 2010, le Conseil communal de MIES

- Accepte de soutenir le programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux de 2011 à 2015 par une contribution de CHF 272’025.- répartie sur 5 ans, selon le préavis de la Municipalité 8/2010.

- Approuve le budget 2011 tel que présenté par la Municipalité dans son préavis 9/2010

 

3 novembre 2010

Dans sa séance du 3 novembre 2010, le Conseil communal de MIES

A accepté, par motion, l'arrêté d'imposition 2011 à 50 cts, tel que proposé par la Commission des finances en lieu et place des 53 cts mentionné par la Municipalité dans son préavis 7/2010


22 septembre 2010

Dans sa séance du 22 septembre 2010, le Conseil communal de MIES

. A renvoyé à une date ultérieure (pour étude complémentaire) la demande de crédit de la Municipalité pour le revêtement bitumeux de la cour et des gradins existants à l’école Au Sorbier (préavis No 6/2010)  

. A refusé, à une large majorité, le nouveau règlement communal de police proposé par le préavis No 5/2010 

 

30 août 2010

Dans sa séance du 30 août 2010, le Conseil communal de MIES  

- A accepté la convention de fusion entre les huit communes de la région de Terre Sainte par 26 oui et 14 non    

 

23 juin 2010

 

Dans sa séance du 23 juin 2010, le Conseil communal de MIES

· A réélu Jean-Luc RAY comme Président du Conseil
· A réélu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1er Vice-Président du Conseil
· A réélu Jörg WILDBERGER comme 2ème Vice Président du Conseil
· A réélu Suzanna MEYLAN et Marianne SHELDON comme scrutatrices
· A réélu Sandra GORGERAT-BARBEAU, Alexandra HEPP et Anne-Pascale MARCHAND, comme scrutatrices suppléantes

· A réélu à la Commission des finances : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI , Pierre-Alain SCHMIDT, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER

· A élu ou réélu à la Commission de gestion : Eric Fleury, Olivier EMERY,
Georgette MARCHAND, Geneviève PERRIN et Marianne SHELDON

· A accepté les comptes 2009 tels que présentés

 

24 mars 2010

Dans sa séance du 24 mars 2010, le Conseil communal de MIES

- A accepté la demande de crédit de CHF 89'000.- pour la sécurisation du trottoir
  au carrefour Route des Pénys – Route de la Gare                                                                    
- A également accepté la construction d’un parking souterrain Au Sorbier

 

17 février 2010

 

Dans sa séance du 17 février 2010, le Conseil communal de MIES
A confié à sa commission ad hoc pour la fusion de communes le soin de présenter l’avancement des travaux d’étude du Projet de Fusion.

 

16 décembre 2009

 

Dans sa séance du 16 décembre 2009, le Conseil communal de MIES

A autorisé la Commune de Coppet à prélever la somme de CHF 71'000.- TTC sur le
fonds de réserve du Centre de Défense Incendie et de secours de Terre Sainte pour
l’achat d’un nouveau véhicule.
A accepté le budget 2010 tel que présenté.
A décidé d’approuver le préavis de la Municipalité et de créer la nouvelle association
de communes ASCOT (Association Scolaire intercommunale de Terre Sainte) en
remplacement des deux entités juridiques intercommunales actuelles qui gèrent les
activités périscolaires directement liées aux enseignements primaire et secondaire.
A élu à l’ASCOT (Association Scolaire intercommunale de Terre Sainte) :
Mesdames Fabiola GAVILLET, Susanna MEYLAN, Suzie NCHINDA et
Claire ZUNDEL comme déléguées,
Messieurs Philippe MEIER et Robert MEROZ comme suppléants

 

29 octobre 2009

 

Dans sa séance du 29 octobre 2009, le Conseil communal de MIES

- A accepté l'arrêté d'imposition 2010 à 65 cts, tel que présenté par la Municipalité.

 

23 septembre 2009

 

Dans sa séance du 23 septembre 2009, le Conseil communal de MIES

- A modifié l’article 12 RPGA – Zone de verdure comme suit :

Cette zone est destinée à sauvegarder des sites, à créer des îlots de verdure, à préserver des secteurs arborés. Elle est inconstructible.
Dans le secteur de la plage uniquement, peuvent être autorisés des aménagements et installations d’intérêt public assimilables à une construction de faible importance tel qu’un terrain de pétanque, un terrain de beach-volley, une place de jeux, etc.
Dans ce secteur, la plage et la rive sont à conserver globalement naturelles et les installations sont accessibles au public (non privatisées)

- A accepté la demande de crédit pour le déploiement VDSL sur le territoire communal


24 juin 2009

Dans sa séance du 24 juin 2009, le Conseil communal de Mies

· A élu Jean-Luc RAY comme Président du Conseil

· A réélu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1er Vice-Président du Conseil

· A réélu Jörg WILDBERGER comme 2ème Vice Président du Conseil

· A réélu Suzanna MEYLAN et Marianne SHELDON comme scrutatrices

· A réélu Sandra GORGERAT-BARBEAU, Alexandra HEPP et Anne-Pascale MARCHAND, comme scrutatrices suppléantes

· A réélu à la Commission des finances : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI , Pierre-Alain SCHMIDT, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER (sous réserve de son approbation écrite)

· A élu à la Commission de gestion : Giustina DANISI ROCHAIX (rapporteur), Olivier EMERY, Anne-Pascale MARCHAND, Geneviève PERRIN et Marianne SHELDON

· A accepté le nouveau règlement sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie

· A accepté la demande de crédit pour divers travaux d’entretien des routes

· A accepté les comptes 2008 tels que présentés


17 décembre 2008

Dans sa séance du 17 décembre 2008, le Conseil communal de MIES

•  A élu à la Commission ad'hoc pour le règlement communal du cimetière  :
Messieurs : Robert MEROZ - Jean-Luc RAY - Jörg WILDBERGER
Mesdames : Conchi STEVENS - Ariane WINIGER

•  A élu à la Commission ad'hoc pour le règlement communal sur la gestion des déchets  :
Messieurs : Alex BAERTSCHI - Guy DERIAZ - Claude HILFIKER -
Hubert JOCHAUD-DU-PLESSIX - Philippe MEIER - Jean-Pierre STREIT
Madame Alexandra HEPP

•  A accepté le budget 2009 tel que présenté

•  A décidé d'approuver le préavis de la Municipalité et de constituer par voie de conséquence en Terre Sainte un réseau d'accueil de la petite enfance conformément à la LAJE ( Loi sur l' Accueil de Jour des Enfants)

•  A élu à l' AJET  (réseau d' Accueil de Jour de la petite Enfance en Terre Sainte) :
Mesdames : Katarina DEMBITZ - Fabiola GAVILLET-VOLLENWEIDER -
Anne-Pasquale MARCHAND et Monsieur Philippe MEIER

29 octobre 2008

Dans sa séance du 29 octobre 2008, le Conseil communal de MIES

· A élu à l’Association intercommunale pour l’instruction primaire (AIIP)
Suzanna MEYLAN en remplacement de Nadine WUILLEMIN, démissionnaire

· A accepté l'arrêté d'imposition 2009 à 55 cts, tel que présenté .

18 juin 2008

Dans sa séance du 18 juin 2008, le Conseil communal de MIES
•  A élu Georgette MARCHAND comme Présidente du Conseil
•  A élu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1 er Vice-Président du Conseil
•  A élu Hubert JOCHAUD DU PLESSIX comme 2 ème Vice Président du Conseil
•  A élu Suzanna MEYLAN et Marianne SHELDON comme scrutatrices
•  A réélu Sandra GORGERAT-BARBEAU, Alexandra HEPP et Anne-Pascale MARCHAND, comme scrutatrices suppléantes
•  A élu à la Commission des finances  : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI , Pierre-Alain SCHMIDT, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER
•  A élu à la Commission de gestion  : Giustina DANISI ROCHAIX (rapporteur), Olivier EMERY, Serge MIR, Geneviève PERRIN et Marianne SHELDON
•  A accepté les comptes 2007 tels que présentés
•  A accepté la demande de crédit pour la création d'un trottoir le long de la route de la gare
•  A accepté la demande de crédit pour le réaménagement des carrefours de la rue du Village route de Veytay chemin des Ouches

 

9 avril 2008

Dans sa séance du 9 avril 2008, le Conseil communal de MIES

• a accepté la demande de crédit pour le remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée de l'immeuble du Chauchay pour un montant de Fr. 80.000.-

• a accepté la demande de crédit pour l'aménagement du cimetière pour un montant de
Fr. 90.000.-

 

30 janvier 2008

Dans sa séance du 30 janvier 2008, le Conseil communal de MIES a accepté

• d’adopter le règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

• la demande de crédit pour l’extension de l’école Au Sorbier

• la demande de crédit pour la construction de 3 immeubles Au Sorbier

 

12 décembre 2007

Dans sa séance du 12 décembre 2007, le Conseil communal de MIES
• A accepté le rapport de la Municipalité sur le postulat de M. Jack SHELDON
• A accepté la demande de crédit pour la réalisation d’une nouvelle déchèterie au lieu-dit
« Les Mouilles » en tenant compte des remarques des Commissions des Travaux, de l’Environnement et des Finances.
• A accepté le budget 2008, tel que présenté.

 

31 octobre 2007

Dans sa séance du 31 octobre 2007, le Conseil communal de MIES

• A procédé à l'assermentation de Conchi STEVENS
•  A élu comme déléguée à l'Association intercommunale pour l'instruction primaire (AIIP) dont elle sera aussi le rapporteur : Anne-Pascale MARCHAND
•  A élu à la Commission ad hoc pour la fusion de communes :
Pierre-Alain SCHMIDT
•  A élu à la Commission de recours en matière fiscale :

Sandra GORGERAT
•  A élu à la Commission des travaux et de l'urbanisme :
Conchi STEVENS
A accepté l'arrêté d'imposition 2008, tel que présenté (0.55).


26 septembre 2007

Dans sa séance du 26 septembre 2007, le Conseil communal de MIES

•  A élu au poste de secrétaire suppléante : Madame Françoise GAUD

•  A renvoyé l'élection d'un membre à la Commission des travaux et de l'urbanisme au prochain Conseil.

•  A élu à la Commission et groupe de travail ad hoc en matière de communication informatique : Monsieur Alex BAERTSCHI

•  A désigné la délégation fixe au SITSE :
MM. Eric FLEURY, Robert MEROZ, Jack SHELDON et Jean-Pierre STREIT

Remplaçants : Pierre BIGNENS et Philippe CAVIN

•  A décidé d'adopter le nouveau Règlement du Conseil Communal, tel que présenté.

•  A pris acte que la Municipalité a retiré :
- sa demande de crédit pour le réaménagement du cimetière.
- sa demande de crédit pour une déchèterie communale.

•  A octroyé la bourgeoisie d'honneur à Messieurs WEILER et CLAUDET.

•  A traité le postulat de Jack SHELDON en matière de sécurité des enfants sur le chemin de l'école.

 

20 juin 2007

(avec les corrections demandées lors du Conseil du 26.09)

Dans sa séance du 20 juin 2007, le Conseil communal de MIES

•  A élu Georgette MARCHAND comme Présidente du Conseil

•  A élu Pierre-Alain SCHMIDT comme 1er Vice-Président du Conseil

•  A élu Hubert JOCHAUD DU PLESSIX comme 2 ème Vice Président du Conseil

•  A réélu Marianne SHELDON et Ariane WINIGER comme scrutatrices

•  A réélu Anne-Pascale MARCHAND, Alexandra HEPP et Sandra GORGERAT-BARBEAU comme scrutatrices suppléantes

•  A réélu à la Commission des finances  : Bruno HUG (rapporteur), Salvatore MASCALI , Serge MIR, Stephen MOSES et Fabiola GAVILLET VOLLENWEIDER

•  A réélu à la Commission de gestion  : Olivier EMERY, Suzanna MEYLAN, Geneviève PERRIN, Emile PETTINAROLI et Jean-Luc RAY (rapporteur)

•  A reporté en commission le nouveau règlement du Conseil communal

•  A accepté les comptes 2006 tels que présentés

•  A accepté le préavis d'intention concernant la fusion des communes de Terre Sainte

•  A accepté l'adhésion au Conseil régional du district de Nyon

•  A accepté le contrat de prestations des communes de Terre Sainte avec la Police cantonale vaudoise

 

21 mars 2007

 

Dans sa séance du 21 mars 2007, le Conseil communal de MIES a :

•  accepté d'adopter les statuts du SITSE, tel que présenté.

•  accepté le règlement communal sur la protection des arbres en y apportant les amendements suivants :
art. 2 dernier paragraphe - les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives (ces
dernières correspondant à des ensembles d'essences
indigènes et variées)
art. 4 point no 2. la plantation nuit notablement à l'utilisation rationnelle de
bien-fonds ou à l'exploitation de domaines agricoles ;

•  Le débat sur le nouveau Règlement du Conseil Communal a été reporté au 20 juin 07

 

13 décembre 2006

Dans sa séance du 13 décembre 2006, le Conseil communal de MIES a

- élu Monsieur Marco MANCESTI à l'AIIP - qui sera également le rapporteur de cette commission en remplacement de Monsieur Salvatore MASCALI démissionnaire.

- approuvé le budget 2007.

- fixé le plafond d'endettement à CHF 10'000'000.-

- fixé le plafond de risque pour cautionnement et autres formes de garanties à CHF13'000'000.-­

- autorisé le prélèvement d'une indemnité de 0.7 ct/kwh pour l'usage du sol.

1 novembre 2006

Dans sa séance du 1er novembre 2006, le Conseil communal de MIES a

. procédé à l'assermentation de Madame Katarina DEMBITZ,
Messieurs Agron HYSENI, Jean KELLER, Salvatore MASCALI et Serge MIR.

. élu à la Commission des finances Messieurs Serge MIR et Salvatore MASCALI.

. élu Monsieur Salvatore MASCALI à l'AIIP qui sera également le rapporteur de cette commission en remplacement de Monsieur Emile HUG, décédé.

. élu Monsieur Guy DERIAZ à la Commission ad hoc pour la fusion des communes en remplacement de Monsieur Emile HUG, décédé.

. accepté l'arreté d'imposition 2007, tel que présenté.

. accepté d'adopter les nouveaux Statuts de l'Association pour l'action sociale « Région Nyon-Rolle ».

. accepté l'octroi des compétences municipales spéciales à l'exclusion du point 4 et en acceptant l'amendement sur le point 2 élargissant ladite compétence à des décisions émanant d'autorités.


21 juin 2006

Dans sa séance du 21 juin 2006, le Conseil communal de MIES a

- abrogé l'annexe au règlement intercommunal du CDIS Terre Sainte et accepté les nouveaux tarifs

- accepté la demande de crédit pour la réfection et la modération du trafic au Chemin Sous-Voie

- accepté les comptes 2005

- accepté la modification de l'arrêté d'imposition 2006

- accordé la bourgeoisie de Mies à M. et Mme PRIPP et leurs enfants

- accordé la bourgeoisie de Mies à M. et Mme FENSTER

 


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