AutoritÚs

Où obtenir des
documents officiels ?

 

Passeport et carte d’identité
Nouveau passeport biométrique

 

Centre cantonal de biométrie et des documents d'identité à Lausanne

Passeport et visa pour les USA

Ambassade USA: http://www.ustraveldocs.com/ch_fr/ch-niv-visaapply.asp

Information détaillée -->

Administration fédérale: https://www.ch.ch/fr/passeport-carte-identite/

Information détaillée -->

 

Administration vaudoise

Enregistrement d'une arrivée par personne majeure Fr. 15.- Administration communale

Attestation de résidence, par déclaration

Fr. 15.-

Administration communale

Attestation de départ, par personne majeure Fr. 15.- Administration communale

Attestation d'établissement pour légitimer un séjour

dans une autre commune, par déclaration

- renouvellement

 

Fr. 15.-

Fr. 15.-

Administration communale

Certificat de vie, par déclaration

Fr. 5.-

Administration communale

Certificat de bonnes mœurs, par déclaration

Fr. 15.-

Administration communale

Communication de renseignements en application de

l'art.22, al.1 LCH

- par demande, selon la difficulté et l'ampleur du travail de recherche

de Fr. 0.- à Fr. 15.- Administration communale

Communication de renseignements à des établissements de droit public déployant une activité commerciale, sauf si une disposition de droit expresse fédéral ou cantonal leur permet d'obtenir ces renseignements gratuitement

- par demande, selon la difficulté et l'ampleur du travail de recherche

de Fr. 0.- à Fr. 15.- Administration communale

Carte d’électeur

 

Administration communale


Cartes AVS

 

Agence d’assurances sociales
de Terre Sainte à Coppet

Acte d’origine

 

Etat civil de votre commune d’origine
(pour les bourgeois de Mies : Etat civil de Nyon)

Certificat individuel d’état civil

 

Etat civil de votre commune d’origine

Acte de famille

 

Etat civil de votre commune d’origine

Acte de mariage

 

Etat civil du lieu de mariage

Acte de naissance

 

Etat civil du lieu de naissance

Acte de décès

 

Etat civil du lieu de décès

Certificat d’héritier

 

Justice de Paix de Nyon

Certificat de non interdiction civile

 

Justice de Paix de Nyon

Extrait du casier judiciaire suisse

www.casier.admin.ch

Office fédéral de la justice – Berne

Extrait cadastral

 

Registre foncier de Nyon